Pour votre site web, vous devez vous assurer d’inclure divers éléments qui contribueront à assurer la sécurité de votre site et de votre entreprise. Voici quelques-uns des éléments qui doivent figurer dans la liste :     


Acceptation des conditions – Cette section indique à l’utilisateur qu’en utilisant le site web et les services fournis, il accepte d’adhérer aux conditions générales énoncées. Elle précise également que les conditions constituent un accord juridique contraignant et définit les éventuelles restrictions d’âge pour les visiteurs.     
Licence d’utilisation – Cette section précise que le visiteur dispose d’un droit d’utilisation limité du site web, à condition qu’il respecte les conditions énoncées dans les conditions d’utilisation complètes.    
Cookies – Si votre site web utilise des cookies, vous devez prévoir une section qui explique comment ils sont utilisés pour stocker des informations. Vous devez également préciser comment les utilisateurs peuvent refuser ces cookies en les désactivant dans les paramètres de leur navigateur.    
Politique d’utilisation acceptable – Il s’agit de la section qui fournit une liste des utilisations interdites du site web. Il peut s’agir, par exemple, d’utilisations illégales, de collecte de données, de harcèlement, d’utilisation du site web à des fins personnelles, etc.    
Utilisation internationale et conformité – Cette section précise que les visiteurs sont tenus de s’assurer que le site est conforme aux lois en vigueur dans leur région.    
Comptes d’utilisateurs – Si vous permettez à des personnes de créer des comptes sur votre site web, vous devez inclure cette section. Elle précisera que lorsqu’un compte est créé, l’utilisateur s’assure que toutes les données fournies sont exactes et véridiques et qu’il est responsable des informations relatives à son compte, y compris de son mot de passe.    


Modification du site – Vous devez inclure cette section car elle précise que vous êtes autorisé à modifier, changer, ajouter, résilier ou suspendre tout ou partie du site à tout moment, même sans préavis.    
Assistance ou maintenance – À moins que vous ne prévoyiez de la fournir, vous devez préciser que vous n’êtes pas tenu d’assurer la maintenance du site web ou l’assistance à la clientèle.    


Protection de la vie privée – Dans cette section, vous détaillerez votre politique de protection de la vie privée, si vous en avez une en place. Elle indiquera comment la propriété des utilisateurs est gardée confidentielle et les circonstances dans lesquelles vous n’êtes pas en mesure de garder les informations confidentielles. Vous avez également la possibilité de renvoyer à une politique de confidentialité distincte pour votre site web.    


Vos droits et votre propriété – Cette section précise que vous détenez tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site web, à l’exception du contenu des utilisateurs, et que les visiteurs du site ne peuvent l’utiliser d’aucune manière sans autorisation.    
Clauses de non-responsabilité – Il existe toute une série de clauses de non-responsabilité que vous pouvez utiliser sur votre site web et vous devez vous assurer qu’elles sont toutes détaillées dans cette section. Vous pouvez, par exemple, préciser que les informations fournies sont purement informatives, que le site est accepté en l’état et que vous n’êtes pas responsable des promesses que vous n’avez pas faites ou que vous avez l’intention de faire.    


Résiliation et modification – Cette section précise que vous pouvez mettre fin à l’accès de tout visiteur à tout moment, sans préavis et à votre discrétion.